Déclaration de la protection des données à caractère personnel pour les clients et les clients potentiels – ARTIFREEZE SA

 

La protection de vos données personnelles nous tient àcœur.

 

Toutes les données à caractère personnel que nous obtenons dans le cadre d’une interaction avec vous en tant que client (potentiel) sont conservées et traitées conformément à la législation en matière de protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommé«RGPD»).

 

La présente déclaration de la protection des données explique comment et pourquoi nous collectons vos données à caractère personnel, la façon dont elles sont traitées et protégées, et la durée pendant laquelle nous lesconservons.

 

Conformément au RGPD, vous disposez de certains droits en lamatière.

 

1.      Identité et coordonnées

Le responsable du traitement pour vos données à caractère personnel est l’entité juridique suivante :

ARTIFREEZE SA

Route de Charleroi (N90), 166

7134 Leval-Trahegnies

Numéro d’entreprise :0424.852.773

 

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse « marc.bertiaux@artifreeze.be» ou nous envoyer un courrier à l’adresse susmentionnée (à l’att. de Protection desDonnées).

 

2.      Finalité

 

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel afin de mieux connaître nos clients et nos clients potentiels dans la finalité de pouvoir vous proposer nos produits et nosservices.

 

Nous souhaitons vous informer, par le biais de marketing direct (e-mail newsletters, brochures, magazines et autre matériel de marketing), de nos activités, produits, recettes, promotions, concours et tout autre renseignementutile.

 

3.      Base légale

 

Nous collectons toutes les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et àl’exécution

de contrats relatifs à nos produits etservices.

 

Il est probable qu'il existe (également) une obligation légale (par ex. : une réglementation comptable oufiscale)ouquenousayonsunintérêtlégitimejustifiantletraitementdevosdonnées.

Lorsque vous vous enregistrez sur notre site Internet www.artifreeze.be, nous vous demandons votre consentement permettant l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. En cochant la petite case en bas du formulaire en ligne, vous nous autorisez à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct:

 

 

□  OUI je souhaite recevoir des informations sur les activités, les produits, les recettes, les promotions, les concours et tout autre renseignement utile de ARTIFREEZE, sous la forme de e-mail newsletters, de brochures, de magazines et autres supports à des fins de marketing (+ lien déclaration de la protection desdonnées).

 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (voir point 9ci-dessous).

 

4.     Catégories de données à caractère personnel

 

Nouscollectonsettraitonslesdonnéesàcaractèrepersonnelsuivantesauxfinssusmentionnées:

 

-            Données d’identification (nom, adresse e-mail, adresse);

-            Caractéristiques personnelles (date de naissance);

-            Données professionnelles (employeur, fonction);

-     

 

Nous ne collectons pas de données sensibles (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle). Nous vous demandons donc de ne pas nous communiquer ce type de données. Si des données sensibles nous parvenaient quand même, vous nous autorisez explicitement à les traiter, conformément aux conditions de la présente Déclaration de la protection desdonnées.

 

5.      Source des données à caractère personnel

 

Nouscollectonsettraitonslesdonnéesàcaractèrepersonnelquevousnousfournissezparlebiais

d’un ou de plusieurs des canaux ci-après:

 

-            En ligne (en vous enregistrant sur www.artifreeze.be).

-            Par le biais de cookies et autres technologies de traçabilité;

-            Dans le cadre de l’interaction directe avec notre entreprise par téléphone, SMS ou e-mail;

-            Dans le cadre de la participation à nos concours et à nos enquêtes;

-            Lorsque vous complétez un formulaire de contact ou scannez un badge de visiteur (code QR) lors de salons;

-            Lorsque vous remettez des cartes de visite ou votre numéro de GSM aux membres de notre personnel;

-            Lorsque vous vous connectez sur le site Artifreeze ;

-            Lorsque vous effectuez des paiements;

-     

6.     Destinataires des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel peuvent, aux fins susmentionnées, être communiquées à, et éventuellement être traitées par des tiers tels que:

 

-            des fournisseurs de cloud computing (applications Saas), des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de services logistiques, des agences de marketing, des agences de communication, des hébergeurs, des fournisseurs de services partagés,etc.

 

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou instituts susmentionnés, ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par leurs soins doivent respecter le caractère confidentiel de ces données et peuvent les utiliser uniquement en observant les instructions del’entreprise.

 

Il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel aux entreprises liées à notre société appartenant au groupe Vandemoortele, et ce, à des fins légitimes (telles que le traitement des commandes, l’émission de factures, l’organisation du transport, le traitement des réclamations...).

 

7.      Transfert des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des pays extérieurs à l’EEE en l’absence de garantiesappropriées.

 

8.     Durée deconservation

 

Nousconserveronsvosdonnéesàcaractèrepersonnelpendantuneduréedemaximum10ansà compter du dernier achat / du dernier contact avec notre entreprise, majorée d’une période de vérification de 6 mois, sauf si leur durée de conservation doit être prolongée sur la base d’une obligation légale ou dans l’intérêt légitime de notreentreprise.

 

9.     Droits

 

Vousavezledroitdecontacternotreentrepriseàtoutmomentpourlesdemandessuivantes:

 

-            Accès ou correction de vos données à caractère personnel;

-            Suppression  de vos données à caractère personnel;

-            Limitation du,oucontestationrelativeau,traitementdevosdonnéesàcaractèrepersonnel;

-            Retrait de votre consentement, en particulier pour l’utilisation de vos données pourl’envoi

de marketing direct;

-            Réception de vos données à caractère personnel pour les communiquer à un autre responsable (« droit à la portabilité »);

-            Introduction d’une réclamation auprès de nous si vous estimez que nous n’avons pas agi conformément à la législation relative à la protection des données. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autoritécompétente.

Vous pouvez consulter, compléter et, au besoin, corriger, les données que nous collectons en envoyant une demande par e-mail à l’adresse suivante : « marc.bertiaux@artifreeze.be  » ou par courrier signé et daté à l’adresse postale ci-après : ARTIFREEZE SA Route de Charleroi (N90) 166 7134 Leval-Trahegnies

 

La fonction de désinscription (« opt-out ») prévue en bas de nos communications vous permet de retirer à tout moment votre consentement pour la réception de marketing direct. Vous pouvez également le faire en envoyant une demande par e-mail à marc.bertiaux@artifreeze.be  ou en envoyant un courrier à l’adresse postale ci-après : ARTIFREEZE SA Route de Charleroi (N90) 166 7134 Leval-Trahegnies

 

 

Toutes  autres questions, observations ou plaintes relatives  au traitement de vos données à caractère personnel, par ARTIFREEZE peuvent également être envoyées , accompagné d’ une copie de votre carte d’identité (afin que nous puissions vérifier l’identité du demandant), par e-mail à l’adresse suivante:

-            par e-mail : marc.bertiaux@artifreeze.be

-            par courrier signé et daté à l’adresse postale ci-après : ARTIFREEZE SA Route de Charleroi (N90) 166

-            7134 Leval-Trahegnies            

  1. Processus décisionnel automatisé (« Profiling»)

 

Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé des données, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, ou qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.

 

L’entreprise pose comme principe qu’elle ne prend pas de décisions automatisées telles quedécrites

ci-dessus.

 

11.   Sécurité

 

Nous employons différentes technologies et procédures de sécurité afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel et de les protéger contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction et la perte illégale ou accidentelle. L’accès à vos données est limité à notre entreprise et aux membres du personnel impliqués dans les fins auxquelles ces données ont été collectées. Ces membres du personnel sont tenus de respecter le caractère privé et confidentiel de vosdonnées.

 

12.   Modifications

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de La protection des données occasionnellement, et ce, en nous conformant aux limitations imposées par la réglementation relative à la vie privée et à la protection desdonnées.

 

13.   Droit applicable et compétence

La présente Déclaration de la protection des données est soumise au droit belge. Le tribunal compétentdeGandalacompétenceexclusivepourconnaîtredetoutlitigeéventuelrésultantdela présente Déclaration de la protection des données et qui ne peut être réglé àl’amiable.

 

 

Rédigé à Leval-Trahegnies, le 24 mai2018

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